Mentions Légales
GESTION DU SITE ET CONCEPTION
Le présent Site est édité et géré par Maître Camille MORIN Domicilié 16 passage TIMON DAVID.
Le site a été conçu par :
WEBAIX – Lucas CHAMBON
500 chemin de Rapine
13090 AIX EN PROVENCE
HÉBERGEMENT
Société OVH
2 Rue kellermann
59100 ROUBAIX
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Tout utilisateur du site internet http://www.camillemorinavocat.fr/ s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront être complétées par des conditions particulières.
Maître MORIN se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment les conditions d’accès au site ainsi que les Conditions d’utilisation
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site http://www.camillemorinavocat.fr/ est protégé par les droits de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Maître Camille MORIN. La conception, le graphisme, le contenu, l’organisation de ce Site sont des œuvres originales et sont l’entière propriété de Maître Camille mORIN. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, l’arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi du 11 mars 1957).
LIENS HYPERTEXTES
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site internet http://www.camillemorinavocat.fr/ nécessite de prendre contact avec Maître Camille MORIN, laquelle n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers.
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L’utilisateur du Site internet reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site internet.
Maître Camille MORIN s’assure de l’exactitude des informations communiquées sur le site sans que sa responsabilité puisse pour autant être engagée. Maître Camille MORIN peut apporter à tout moment des améliorations et/ou changements aux services décrits sur ce Site
MODIFICATION DU SITE
Maître Camille MORIN se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.
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